Version du 12 novembre 2026.
Ces conditions s’appliquent à la personne qui demande un forum à phpBBHost et qui l’administre (le « fondateur »). Elles complètent les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité communes à tous les forums. En demandant un forum, le fondateur les accepte.
1. Le fondateur, éditeur et responsable de son forum
Le fondateur est l’éditeur de son forum et son directeur de la publication au sens de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN). Il en définit le sujet, les règles et l’organisation, et répond de ce qu’il y publie.
Il assure la modération de son forum, seul ou avec les modérateurs qu’il désigne et dont il répond. À ce titre, notamment au regard du règlement européen sur les services numériques (DSA) :
- il examine avec diligence les signalements reçus et retire promptement les contenus manifestement illicites dont il a connaissance ;
- il motive les restrictions qu’il impose (retrait d’un message, suspension d’un compte) et permet qu’elles soient contestées ;
- il transmet sans délai à phpBBHost tout signalement grave (menace pour la vie ou la sécurité des personnes, exploitation sexuelle de mineurs, terrorisme) ;
- il n’utilise pas le forum pour des activités interdites par les conditions d’utilisation ou par la loi.
2. Le fondateur, responsable du traitement des données de ses membres
Le fondateur décide de la raison d’être de son forum et de son fonctionnement : il est responsable du traitement des données personnelles de ses membres au sens du RGPD (comptes, publications, messages privés, modération). Il :
- limite l’accès aux données aux personnes qui en ont besoin (administrateurs et modérateurs) ;
- répond aux demandes d’accès, de rectification, d’effacement ou d’opposition de ses membres, avec l’aide de phpBBHost si nécessaire ;
- signale sans délai à phpBBHost tout accès non autorisé dont il a connaissance (compte d’administration compromis, fuite).
3. phpBBHost, hébergeur et sous-traitant
phpBBHost héberge le forum et le fait fonctionner. Pour les données des membres, il agit comme sous-traitant du fondateur (article 28 du RGPD). En termes simples, phpBBHost s’engage à :
- ne traiter ces données que pour faire fonctionner le forum, selon les instructions du fondateur que constituent le service et les présentes conditions, sauf obligation légale (dont il informe le fondateur lorsque la loi le permet) ;
- faire respecter la confidentialité par toute personne qui intervient sur le service ;
- protéger les données par des mesures de sécurité adaptées : mises à jour de phpBB, connexions chiffrées, sauvegardes, contrôle des accès ;
- ne faire appel qu’à des prestataires offrant des garanties suffisantes, dont OVH SAS pour l’hébergement des serveurs, et informer le fondateur de tout changement prévu ; le fondateur qui le refuse peut supprimer son forum ;
- aider le fondateur à répondre aux demandes de ses membres et à assurer la sécurité des données ;
- prévenir le fondateur sans délai injustifié en cas de violation de données touchant son forum ;
- supprimer les données à la fin du service, dans les délais de la section 5, après avoir permis leur export depuis Mes forums ;
- fournir au fondateur, sur demande écrite à bryx@phpbbhost.com, les informations utiles pour vérifier le respect de ces engagements.
4. Traitements fixés par la plateforme
Certains traitements sont décidés par phpBBHost pour tous les forums ; phpBBHost en est responsable, le fondateur ne peut pas les désactiver, et ils sont décrits dans la politique de confidentialité :
- la publicité (Google AdSense ou un service équivalent), sur les forums choisis par phpBBHost, après le choix du visiteur pour les cookies publicitaires ; ses revenus financent l’hébergement gratuit ;
- la mesure d’audience interne, sans cookie ni outil tiers ;
- la lutte contre les inscriptions abusives avec le service Stop Forum Spam ;
- le Flux, qui regroupe pour chaque membre l’activité des forums qu’il suit.
5. Suppression du forum et sauvegardes
Le fondateur peut demander à tout moment la suppression de son forum depuis Mes forums, après en avoir exporté les données s’il le souhaite. phpBBHost peut suspendre ou supprimer un forum en cas de manquement grave à ces conditions ou aux conditions d’utilisation, ou pour respecter une obligation légale, en prévenant le fondateur sauf urgence.
Après la suppression, les sauvegardes du forum sont conservées 7 jours, puis effacées. Des copies peuvent subsister jusqu’à environ 6 mois dans les sauvegardes du serveur, effacées au fil de leur renouvellement ; elles ne sont utilisées que pour une restauration technique ou pour répondre à une obligation légale.
6. Information des membres
Le fondateur qui ajoute un traitement à son forum (extension, service externe, contenu intégré, statistiques, envoi de messages, publicité lorsqu’elle est permise) doit en informer ses membres avant sa mise en œuvre, par exemple dans une annonce et dans les règles du forum, et recueillir leur consentement lorsque la loi l’exige. Il en est seul responsable.
7. Gratuité et modifications
Le service est gratuit et non lucratif ; sa disponibilité permanente ne peut pas être garantie. Toute modification importante de ces conditions est annoncée aux fondateurs avec sa date d’effet. Le fondateur qui la refuse peut supprimer son forum.
Contact : bryx@phpbbhost.com · Mentions légales